Achat et vente véhicules

Quels sont les délais légaux pour souscrire une assurance après achat

Vous venez d’acheter une voiture ? Attention, les délais légaux pour l’assurer pourraient vous surprendre. Ne roulez pas sans assurance ! L’assurance, pour un bien ou un service, est plus qu’une simple formalité. C’est une protection financière cruciale, une obligation…

Quels recours en cas de refus d’assurance après achat d’un véhicule

L’acquisition d’un véhicule représente souvent un investissement conséquent et un symbole de liberté, mais cette liberté vient avec des responsabilités, notamment celle de souscrire une assurance auto. Cependant, cette euphorie peut rapidement être douchée par une réalité contraignante : l’obligation…

Assurance auto : comment couvrir un véhicule acheté pour une association

Imaginez une association locale, « Solidarité Jeunesse », livrant des fournitures scolaires aux enfants défavorisés grâce à une camionnette d’occasion, un don généreux. Malheureusement, un accrochage survient dans un embouteillage près de la mairie. Sans une assurance auto associative appropriée, la réparation…

Cession fond de commerce plus value et fiscalité sur la vente de véhicules

La cession d’un fonds de commerce représente une étape cruciale dans la vie d’une entreprise, souvent synonyme de nouveaux projets ou de retraite bien méritée. Elle soulève des questions complexes en matière de fiscalité, notamment en ce qui concerne la…

Comment assurer un véhicule acheté pour un usage professionnel

Imaginez un artisan plombier, se rendant chez un client pour une intervention urgente. Un accident survient, causant des dommages importants au véhicule du client et blessant légèrement ce dernier. Sans une assurance professionnelle adéquate, cet artisan risque non seulement de…

CPAM doubs : démarches à connaître lors de l’achat ou la vente de véhicules

Vous venez d’acheter ou de vendre une voiture dans le Doubs ? Saviez-vous que cette transaction, au-delà des aspects financiers et administratifs évidents, peut avoir des implications indirectes, mais néanmoins importantes, sur votre couverture santé et vos droits auprès de…

Quelles démarches effectuer lorsqu’on vend son véhicule à un particulier ?

Si vous avez décidé de vendre votre véhicule à un particulier, vous devez effectuer certaines démarches administratives. Pour commencer, il est crucial de remplir le certificat de cession de véhicule correctement. Tout d’abord, vous devez vous renseigner sur la valeur…